Adhésion au Groupe d’Australie

Les pays souhaitant présenter une demande d’adhésion au Groupe d’Australie devront, en premier lieu, faire parvenir une note de manifestation d’intérêt à la présidence du Groupe d’Australie. La présidence informera ensuite les participants du GA de cette demande, sollicitant leurs vues et/ou répertoriant les articles qui seront à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière du GA. Après que les participants au GA ont donné leur accord pour examiner la demande, la présidence se mettra en relation avec le pays candidat pour que ce dernier rédige une demande d’adhésion officielle exposant en détail sa législation nationale et sa politique de contrôles à l’exportation, pertinentes quant à l’objet du GA, et ce afin de s’assurer que ce pays présente les critères nécessaires à sa participation au Groupe. Le pays candidat devra remplir tous les critères et il ne sera fait ni exceptions, ni exemptions.

Les participants au GA examineront ensuite minutieusement la demande et ils pourront émettre des questions ou soulever des points particuliers avec le pays candidat, de façon bilatérale ou par le biais de la présidence du GA. La présidence consultera les participants du GA sur l’état de l’examen qu’ils auront fait de la demande et elle déterminera le moment auquel le GA sera prêt à statuer sur l’adhésion du pays candidat au GA. La décision sera prise par consensus, c’est-à-dire que tous les participants au GA devront consentir à l’adhésion du pays candidat.

Les critères de participation comprennent les points non exclusifs suivants:

• un engagement à prévenir l’expansion de la prolifération des armes chimiques et biologiques, notamment en étant partie en règle à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur les armes chimiques.
• être fabricant, exportateur ou transbordeur d’articles réglementés par le GA.
• adopter et appliquer les lignes directrices relatives aux transferts d’articles chimiques ou biologiques dangereux.
• mettre en œuvre un dispositif efficace de contrôles à l’exportation prévoyant des contrôles nationaux pour tous les produits figurant aux listes communes du GA et soutenu par un système approprié de permis et de mécanismes d’exécution.
• concevoir des pénalités et sanctions juridiques disposant des infractions aux contrôles et bien vouloir les exécuter.
• créer des canaux pertinents d’échange d’information, notamment par l’acceptation de la confidentialité des échanges d’information, la création de canaux de liaison pour des débats d’experts, et la création d’un système de notification de refus protégeant la confidentialité commerciale.
• accepter de participer au GA de telle sorte que l’efficacité du GA en matière de prévention de la prolifération des armes chimiques et biologiques soit renforcée.

Remarque : ce critère fait, de longue date, partie intégrante de la politique du GA en matière d’adhésion.